Conditions Générales d' Utilisation

Valable à compter du 18 mai 2017

Article 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.ujsf.fr, de la plateforme y associée espaceperso.ujsf.fr et du site internet www.microsdor-ujsf.fr, édités par l’UJSF, de leurs services et de leurs contenus (ci-après, désignés ensemble « le Site »), par les utilisateurs, qu’ils disposent ou non d’un compte adhérent (ci-après « les Utilisateurs »).
L’accès et/ou l’utilisation du Site par tout Utilisateur implique l’acceptation et le respect des présentes CGU accessibles sur le Site.
L’UJSF se réserve de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
L’UJSF se réserve le droit de modifier les présentes CGU, unilatéralement et à tout moment, en en publiant une nouvelle version sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU publiée sur le Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, tout litige en découlant relevant de la compétence des tribunaux français.

Article 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SITE
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès internet, l’Utilisateur faisant son affaire personnelle de l’utilisation et/ou de la détention de tout matériel informatique, logiciels, connexion internet…permettant l’accès et l’utilisation du Site.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder et utiliser le Site (frais d’équipements, de moyens matériels, de communication…) resteront à la charge de l’Utilisateur.
L’accès et l’utilisation du Site sont possibles sur PC ainsi que sur smartphones et tablette. L’Utilisateur se doit d’utiliser un matériel et des logiciels récents, exempts de virus, et de disposer d’un navigateur de dernière génération et à jour.

Article 3 – CONDITIONS DE CREATION D’UN COMPTE ADHERENT
Le Site permet à une catégorie d’Utilisateurs répondant aux conditions ci-après définies (ci-après « les Adhérents »), de créer un espace personnel, encore appelé compte adhérent (ci-après, le « Compte Adhérent »), accessible à l’adresse URL suivante : espaceperso.ujsf.fr
Seuls les Utilisateurs, titulaires d’une carte de presse professionnelle délivrée par la CCIJP, l’AIPS ou le MAE, en vigueur au jour de la création du Compte Adhérent seront autorisés à créer un Compte Adhérent. Toute création d’un Compte Adhérent ne répondant pas à ces conditions sera rejetée par l’UJSF.
Le Compte Adhérent permet aux Adhérents de formuler une demande de délivrance ou de renouvellement de la carte sports presse annuellement, ainsi que des demandes d’accréditations pour certaines manifestations sportives, délivrées par l’UJSF.
Pour la création et le bon fonctionnement de son Compte Adhérent, l’Adhérent devra remplir un formulaire accessible à l’adresse URL suivante : espaceperso.ujsf.fr et s’engage à ne fournir que des informations sincères, exactes et complètes et à les actualiser, sans délai.
Pour se connecter à son Compte Adhérent, l’Adhérent devra s’identifier en renseignant son nom d’utilisateur ou adresse électronique (ci-après, son « Identifiant ») et son mot de passe. Les Identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. L’Adhérent devra veiller à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de l’UJSF, ni des tiers de quelque manière que ce soit.
Chaque Adhérent s’engage à prendre toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection et à la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe.
L’UJSF se réserve le droit de refuser la création d’un Compte Adhérent ou de mettre fin, provisoirement ou définitivement, à l’accès et à l’utilisation du Compte Adhérent, dès lors qu’il ne respectera pas les présentes CGU.
L’Adhérent pourra solliciter sa désinscription en se rendant dans son espace personnel.

Article 4 – JEUX CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES MICROS D’OR®
Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des jeux concours organisés dans le cadre de la cérémonie annuelle des Micros d’or®, récompensant les meilleurs reportages audio-visuels de l'année.
L’Utilisateur est informé que l’accès et la participation à ces jeux concours, nécessitant notamment de compléter un formulaire de participation, sont encadrés par un règlement, déposé sur le site www.microsdor-ujsf.fr, définissant les conditions de participation et de déroulement de chaque jeu concours.
L’Utilisateur est donc invité à se reporter et à se conformer à chaque règlement.

Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’UJSF est propriétaire ou ayant-droit du Site et des contenus y attachés (incluant, de façon non limitative, les marques, logos, textes, images, vidéos, sons…).
L’ensemble de ces éléments est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et plus généralement par l’ensemble des lois et règlementations applicables en la matière.
En particulier, les marques UJSF® et Micros d’or® sont des marques régulièrement déposées et enregistrées à l’INPI et bénéficient de ce fait de la protection y attachée.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation, transmission, publication, exploitation commerciale ou réutilisation notamment, du Site et des contenus y attachés, intégrale ou partielle, sur quel que support que ce soit, est interdite sans accord préalable écrit de l’UJSF ou de ses concédants, à l’exclusion d’un usage non commercial dans un cadre strictement privé.
Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à ne rien faire qui pourrait constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site et des contenus y attachés et engager la responsabilité civile et/ou pénale, selon les cas, de l’Utilisateur.
Toutes les photographies du Site sont propriété de l’UJSF ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Article 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, recueillies par l’UJSF dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, sont collectées et font l’objet d’un traitement informatisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Deux déclarations ont ainsi été faites auprès de la CNIL sous les numéros 1774483 v 0, 1774515 v 0 et 1774493 v 0.
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à la gestion des Comptes Adhérents, et notamment à l’adhésion et à la délivrance de la carte sports presse annuelle aux Adhérents, ou à la délivrance aux Adhérents d’accréditations à certains évènements sportifs.
Ces données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, sont destinées à l’UJSF et sont susceptibles d'être transmises à ses partenaires dans le cadre de l'exécution des missions confiées à l'UJSF, à l'exclusion de toute prospection commerciale. Elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers en application d’un texte législatif ou réglementaire, tout comme en vertu d’une décision prise par toute autorité ou juridiction compétente.
Les données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, ne seront conservées par l’UJSF que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de chaque traitement. L’UJSF prendra toute mesure afin de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ces données.
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux données à caractère personnel qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit et obtenir communication des données à caractère personnel les concernant, par voie postale, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : UJSF, 95 avenue de France 75013 Paris.
Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatisé des données à caractère personnel les concernant. Elles peuvent exercer ce droit, par voie postale, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : UJSF, 95 avenue de France 75013 Paris.
Dans tous les cas où les personnes concernées s’opposeraient au traitement informatisé de leurs données à caractère personnel, l’UJSF ne peut leur garantir une utilisation intégrale du Site.

Article 7 – COOKIES
L’utilisation du Site peut avoir pour conséquence le dépôt de cookies sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) de l’Utilisateur, pour des besoins de statistiques et d’affichage du Site.
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur à chaque connexion au Site. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les Utilisateurs, dont le consentement a été sollicité lors de leur première connexion au Site, peuvent toujours s’y opposer en configurant leur navigateur internet conformément à la procédure de paramétrage offerte par votre navigateur internet pour l’acceptation ou le rejet des cookies. En cas de refus de dépôt de cookies, l’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site pourrait s’en trouver limitée.

Article 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site propose à l’Utilisateur des liens pointant vers d’autres sites internet, notamment ceux des partenaires de l’UJSF. Ces sites internet ne sont pas une partie intégrante du Site. L’UJSF n’a aucun contrôle sur eux et ne peut répondre, ni garantir de leur disponibilité, de leur utilisation et de leurs contenus.
L’UJSF ne saurait donc voir sa responsabilité engagée du fait de l’accès, de l’utilisation et des contenus des sites internet vers lesquels ces liens pointent. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces sites internet et de leurs contenus, se devant de respecter leurs propres conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent utiliser un hypeujsf@ujsf.frujsf@ujsf.fr. L’UJSF pourra refuser de donner cette autorisation sans avoir à motiver sa décision.

Article 9 – RESPONSABILITE DU SITE
Le Site est accessible 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption en cas de maintenance ou de modification du Site ainsi qu’en cas de force majeure.
L’UJSF peut modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation.
L’UJSF ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter des dysfonctionnements, de l’indisponibilité, des difficultés d’accès et d’utilisation du Site, et/ou de ses contenus, qui ne sont pas de son fait et qui sont imputables, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
L’UJSF dégage par ailleurs toute responsabilité en cas non délivrance, de non-renouvellement, de délivrance ou renouvellement tardifs de la carte sports presse ainsi qu’en cas de non-délivrance ou de délivrance tardive des accréditations, dans le cas où les informations disponibles sur le Compte Adhérent ne seraient pas sincères, exactes, complètes et actualisées.

Article 10 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi que plus généralement aux lois et règlementations en vigueur en la matière.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui porterait atteinte aux droits de l’UJSF, aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Adhérent est seul responsable du choix, de la conservation et de la confidentialité de son Identifiant et de son mot passe, nécessaires à la connexion à son Compte Adhérent et qui ne devront porter atteinte ni aux droits de l’UJSF, ni aux droits des tiers.
L’UJSF met tout en œuvre afin que les informations figurant sur le Site soient fiables et mises à jour régulièrement, sans toutefois prétendre à l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur qui constaterait une erreur, une lacune ou ce qui pourrait relever d’un dysfonctionnement, s’engage à en informer l’UJSF dans les meilleurs délais, à l’adresse email suivante : ujsf@ujsf.fr.

Article 11 – CONTACT ET ASSISTANCE
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur pourra contacter l’UJSF :

par email : ujsf@ujsf.fr
par téléphone : 01.45.84.83.20 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)
par voie postale : UJSF, 95 avenue de France 75013 Paris – France