I. BUTS ET COMPOSITION DE L’UNION

Article premier. – L’Association dite " Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France " régie par la loi du 25 février 1927, groupe les journalistes spécialisés dans le sport. Elle a pour objet :

a) La défense des droits et intérêts généraux et particuliers, matériels et moraux de ses membres, ainsi que leur protection dans l’exercice de leur profession ; b) Le respect des règles de bonne confraternité et de solidarité entre ses membres ; c) Le resserrement des liens entre les journalistes sportifs français et étrangers ; d) L’accomplissement de tous actes et démarches auprès des Pouvoirs publics et administratifs, des fédérations, sociétés, organisations sportives et diverses, de la SNCF, des compagnies aériennes, et maritimes, en vue d’obtenir d’une part, la délivrance de coupe-file, de cartes d’entrée, d’insignes etc. et de l’autre, des installations décentes (tribunes, téléphones, etc.) de façon à permettre à ses membres de remplir leur rôle d’informateurs dans les meilleures conditions ; e) La création d’œuvres d’entraide et d’assistance sous toutes ses formes, directement ou en s’associant à d’autres initiatives ou organismes à caractère mutualiste, social, professionnel ou syndical. f) L’organisation de la pratique des activités physiques et culturelles entre ses membres, en créant ses propres activités ou son propre club. Art. 2. – L’Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France est fondée entre les adhérents aux présents statuts.

Art. 3. – La durée de l’Union est illimitée.

Art. 4. – Le siège social est fixé à Paris.

Art. 5. – L’U.J.S.F se subdivise en sections régionales dont le fonctionnement est déterminé par le règlement intérieur. Le nombre de ces sections peut être augmenté ou diminué par décision du Comité Directeur, soumise à l’approbation du Congrès.

Art. 6. – L’Union s’interdit toute ingérence dans le domaine politique ou religieux.

Art. 7. – Aucun membre de l’Union ne peut se prévaloir de sa qualité de journaliste sportif et de membre de l’Union pour obtenir des administrations publiques ou privées des avantages personnels, et en particulier des avantages financiers, à peine de radiation.

II. COMPOSITION, ADMISSIONS

Art. 8. – L’Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France se compose :

a) de membres actifs, b) de membres associés, c) de membres honoraires, d) de membres d’honneur. Peuvent être seuls admis comme membres actifs les journalistes français traitant régulièrement de sport et titulaires de la carte d’identité professionnelle de stagiaire ou de journaliste et exerçant effectivement leur profession dans le cadre d’une rubrique sportive d’un quotidien d’informations générales, d’une agence d’informations, d’une station de radio, d’une chaîne de télévision, d’une rédaction d’un quotidien ou d’un périodique sportif. Seuls les membres actifs sont éligibles au Comité directeur national.

Peuvent être admis comme membres honoraires : les journalistes traitant ou ayant traité régulièrement de sport, détenteurs de la carte de journaliste honoraire. Soumis au même régime de cotisation que les membres actifs, ils peuvent continuer à participer aux activités de l’U.J.S.F dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Peuvent être admis comme membres associés les journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle ou de journaliste honoraire traitant occasionnellement du sport et les journalistes de sport étrangers exerçant sur le territoire français.

Les membres honoraires peuvent être admis par le Comité Directeur à occuper des fonctions administratives bénévoles ou rétribuées. Ils sont invités à soumettre des vœux aux assemblées générales par l’intermédiaire du président.

Les membres honoraires et associés ne sont pas éligibles, mais participent à l’élection des membres du comité de leur section et des membres du Bureau exécutif national. Ils peuvent représenter leur section au Congrès national, s’ils sont mandatés par elle.

Peuvent être admis comme membres d’honneur les personnes ayant rendu service à la corporation ou à l’Union. Ils ne peuvent assister aux assemblées régionales et au Congrès national que s’ils y sont conviés par le Comité directeur. Dans ce cas, ils ont voix consultative et ne sont éligibles à aucune fonction.

Art. 9. – Toute demande d’affiliation à l’Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France sera soumise à l’agrément du Comité directeur siégeant en séance ordinaire et ne pourra être accordée qu’à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

Pour être admis, le candidat doit :

a) Etre détenteur de la carte d’identité des journalistes professionnels ; b) Etre majeur ou justifier de la non opposition de son père ou tuteur légal ; c) Posséder ses droits civiques et politiques ; d) Justifier, s’il y a lieu, par la production de toutes pièces contrôlables émanant de la Direction du journal ou des journaux, publications ou agences, chaînes de radio ou de télévision dont il se réclame, qu’il appartient à titre rémunéré (salaires ou piges) et collabore effectivement à la rédaction de ces entreprises. En cas de non admission, deux au moins des membres actifs de l’U.J.S.F peuvent en appeler au nom du candidat repoussé auprès du Congrès habilité à statuer en dernier ressort.

III. RESSOURCES

Art. 10. – Les ressources de l’U.J.S.F sont constituées par :

a) Le versement des cotisations des membres actifs, membres honoraires, membres associés, membres d’honneur ; b) Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires ; c) Des intérêts des biens et valeurs appartenant à l’Union ; d) L’organisation de galas ; e) Des dons et legs. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Congrès, payable dans le mois qui suit ledit Congrès et exigible avant le 31 décembre de chaque année.

Les frais de correspondance et recouvrement sont à la charge des sociétaires.

Tout sociétaire qui n’aura pas payé sa cotisation avant le 31 décembre et qui n’aura pas demandé un sursis au Comité directeur, cessera de faire partie de l’Union.

Le Comité reste libre d’accorder ou de refuser le sursis.

La radiation prononcée pour non paiement de cotisation est sans appel. Les membres radiés pour non paiement de cotisation devront, pour être réintégrés, faire une nouvelle demande et acquitter leurs cotisations arriérées. Toutefois si dans les deux ans qui suivent sa radiation pour non paiement de cotisation signifiée par lettre recommandée, l’intéressé fait une nouvelle demande d’adhésion, il sera rétabli dans ses droits après avoir acquitté ses cotisations arriérées et celles échues pendant sa période d’absence de l’Union.

IV. FONCTIONNEMENT

Art. 11. – L’USJSF est dirigée par deux instances : un bureau national exécutif (9 membres élus pour quatre ans) et un Comité directeur national, comprenant les membres du bureau national exécutif et les présidents des 18 sections régionales, élus par les membres de leur section.

Bureau national exécutif

Les membres du bureau national exécutif sont élus par l’ensemble des adhérents, tous les quatre ans (année olympique) lors du Congrès national électif.

Le président, les vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier etc… sont élus pour quatre ans par le Comité directeur national, chaque année olympique, et sont rééligibles.

Le bureau national exécutif est chargé de la gestion de l’USJSF et de l’application des décisions prises par le Comité directeur national.

Le président et le bureau national exécutif sont en droit de confier des missions précises à des élus régionaux du Comité directeur national, ou membres honoraires, en fonction de leurs compétences ; ces derniers agissent, dans ce cas, en qualité de chargé de mission du bureau national exécutif.

Le remplacement des membres du Bureau décédés ou démissionnaires, a lieu, jusqu’au plus prochain Congrès ou Assemblée Générale, par cooptation immédiate suivant la liste des candidats non élus en respectant le résultat des urnes ou, à défaut par vote. Le ou les membres ainsi élus achèvent le ou les mandats en cours.

Un élu national membre du bureau, en cas d’absence justifiée (travail ou convenance personnelle) ne peut pas se faire remplacer, mais peut toujours faire connaître son avis su un ou plusieurs points.

Comité directeur national

Le Comité directeur national constitué par le bureau national exécutif et les 18 présidents de sections régionales, élus par les membres de leur section procède à chaque congrès national électif (toujours année olympique) à la désignation, par élection, d’un président, cinq vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, parmi les membres élus.

Le président de section, en cas d’indisponibilité pour répondre aux convocations du Comité directeur national, peut, comme élu régional, se faire représenter par un membre de sa section qu’il aura mandaté pour exercer les même pouvoirs.

Le remplacement des membres du Comité directeur national décédés ou démissionnaires a lieu au plus prochain congrès. Le ou les membres ainsi élus achèvent le ou les mandats en cours.

Les présidents d’honneur peuvent assister aux séances du Comité directeur national avec voix consultative.

Art. 12. – Le Comité Directeur, élargi aux présidents de section, se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le Bureau ou le Comité directeur peuvent se réunir aussi souvent que nécessaire sur convocation du président. Chaque convocation (du Comité directeur) doit comprendre l’ordre du jour de la réunion.

Le président doit réunir le Comité directeur dans les huit jours sur demande de trois de ses membres.

Tout membre du Bureau national exécutif qui n’aura pas assisté à trois séances consécutives sans motifs valables sera considéré comme démissionnaire.

Art. 13. – Les décisions du Comité directeur national sont prises à la majorité simple des membres présents à condition que le quorum soit atteint. Le Bureau national exécutif ne peut prendre de décision que si cinq de ses membres sont présents.

Art. 14. – Le président représente l’U.J.S.F en toutes circonstances. Il a la charge de veiller sur les statuts, d’appliquer les mesures prises par le Comité directeur et le Congrès, de prendre contact avec les autorités et les tiers, de signer conjointement avec le secrétaire général tous les actes, arrêtés ou délibérations concernant la vie de l’Union.

Il peut être représenté en toutes circonstances par le premier vice-président ou, à défaut, par les vice-présidents ou membres du Bureau.

Art. 15. – Le trésorier général est dépositaire des biens de l’U.J.S.F dont il dresse et conserve l’inventaire. Il opère le recouvrement des cotisations, encaisse tous dons ou recettes quelconques, effectue tous placements, déplacements et retraits de fonds sous la surveillance du Comité directeur.

Art. 16. – Le trésorier général peut s’opposer à telle dépense qu’il ne jugerait pas conforme, ni aux statuts de l’U.J.S.F, ni aux vœux de ses membres. Le litige sera alors tranché par un vote du Comité directeur à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

V. COMMISSIONS

Art. 17. – Des commissions seront créées par sport. Elles auront un président, un secrétaire syndic et un ou des syndics adjoints.

Elles se réuniront au siège de l’Union ou en tout autre lieu qu’elles jugeront favorable.

Les commissions auront pour mission d’étudier, de leur propre initiative ou à la demande du Comité directeur, toutes les questions intéressant l’exercice de la profession de journaliste dans le cadre de leur spécialité.

Le président et le secrétaire général de l’U.J.S.F en font partie de droit.

Les présidents , secrétaire-syndic et syndics adjoints des commissions auront mission d’aider le président et le secrétaire général dans toutes les démarches qu’ils auront à entreprendre dans l’intérêt des membres de l’U.J.S.F auprès des organismes de la discipline intéressée, de participer à la distribution des accréditations, de veiller au maintien de l’ordre dans les tribunes dont ils auront la charge, d’alerter le Comité directeur dans les trois jours en cas d’incident sérieux.

Le président de Commission ou les présidents de sections remplacent automatiquement les syndics et exercent leurs fonctions en cas d’absence de ces derniers.

VI. COMMISSION D’ENTRAIDE

Art. 18. – Une Commission d’entraide de trois membres nommés par le Congrès est spécialement chargée d’étudier les demandes et dossiers des membres de l’Union en difficultés professionnelles ou familiales et de faire des propositions au Comité directeur pour suites à donner. VII. ARBITRAGE ET DISCIPLINE

Art. 19. – Une Commission d’arbitrage composée de 3 à 5 membres nommés par le Comité directeur, peut être constituée pour proposer un règlement amiable à tout conflit, soit entre un membre et une instance dirigeante de l’Association (Comité directeur régional ou Comité directeur national), soit même entre un membre de l’Association et une instance du mouvement sportif, pour éviter un procès.

La Commission d’arbitrage, après enquête et audition des personnes concernées, soumettra un rapport avec ses conclusions et ses propositions au Comité directeur. Il appartiendra à ce dernier de décider de la suite à donner.

Une procédure d’arbitrage pourra précéder tout appel à la Commission de discipline pour proposer une solution de compromis au Comité directeur qui décidera, en dernier ressort, si le cas doit être renvoyé devant la Commission de discipline. Le membres désignés pour siéger à la Commission d’arbitrage doivent être distincts des membres de la Commission de discipline.

Art. 20. – Une Commission de discipline est instituée. Elle est composée de trois membres rééligibles, nommés chaque année par le Congrès, dont un fait obligatoirement partie du Bureau national exécutif et en assume la présidence.

La Commission de discipline exerce un pouvoir disciplinaire sur les fautes syndicales ou professionnelles des membres de l’Union qui pourraient nuire à la considération dont doit bénéficier la profession.

Elle propose au Comité directeur :

l’avertissement privé ; le blâme public ; la radiation ; la radiation avec demande d’extension temporaire ou définitive à la Commission de la Carte professionnelle. La Commission de discipline doit :

entendre l’intéressé ; procéder aux confrontations qu’elle juge utiles ; enregistrer tous les témoignages susceptibles d’éclairer le Comité directeur. Si l’intéressé ne se présente pas à la première convocation, il sera convoqué à nouveau, cette fois par lettre recommandée avec accusé de réception, à moins qu’il n’ait fait connaître, par écrit, son refus de comparaître. S’il fait encore défaut, s’il n’invoque aucune raison valable, la Commission de discipline pourra se prononcer sur son cas en son absence.

VIII. DEMISSIONS, RADIATIONS

Art. 21. – La qualité de membres actif de l’U.J.S.F se perd :

a) Par la cessation de l’activité de journaliste sportif ; b) La démission c) La radiation qui peut être prononcée pour non paiement de cotisations ou pour un motif grave, après rapport de la Commission de discipline, par le Comité directeur siégeant en séance ordinaire, à la majorité des membres présents. Tout membre radié peut en appeler au Congrès annuel par la voix de l’un des adhérents de l’U.J.S.F

IX. CONGRES

Art. 22. – Les membres de l’U.J.S.F se réunissent en Congrès ordinaire au cours du premier trimestre de chaque année.

Le président peut, de sa propre autorité, convoquer les membres de l’U.J.S.F en Congrès extraordinaire. Cette convocation devient obligatoire s’il est saisi d’une demande signée au moins par trente des membres de l’Union.

Nul n’est admis à siéger au Congrès s’il n’est à jour de ses cotisations .

Les ordres du jour du Congrès sont arrêtés par le Président en accord avec le Comité directeur.

Le Congrès annuel a pour attributions :

l’étude du rapport moral, du rapport financier et du rapport des contrôleurs de comptes ; L’approbation des comptes de l’exercice clos ; La nomination éventuelle de présidents d’honneur sur proposition du Comité directeur ; La nomination de contrôleurs de comptes ; La nomination des trois membres de la commission de discipline ; La fixation des cotisations ; L’étude des questions diverses ; Tous les quatre ans (année olympique d’été), le Congrès abritera l’élection du Bureau national exécutif .

Le Congrès est souverain pour modifier, sur proposition de l’un des ses membres, l’ordre du jour.

Il délibère valablement quelque soit le nombre de ses membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Congrès extraordinaire convoqué à cet effet.

Les délibérations des Congrès sont constatées par des procès-verbaux écrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies de ces procès-verbaux sont signées par le Président, l’un des vice-présidents ou membre du Comité directeur et le secrétaire général.

Art. 23. – Les candidatures aux postes du Bureau national exécutif doivent être notifiées par lettre recommandée au secrétaire général six semaines avant la date fixée pour le Congrès annuel.

Le vote par correspondance est admis à la condition qu’il ait lieu sous enveloppe fermée spécialement prévue à cet effet et ouverte par les scrutateurs désignés à cet effet.

Les votes ont lieu au scrutin secret.

Les résultats des élections sont acquis à la majorité relative.

XI. DISSOLUTION

Art. 24. – Le Congrès appelé à se prononcer sur la dissolution de l’Union est convoqué spécialement à cet effet et doit comprendre au moins deux tiers des membres actifs de l’Union. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Congrès est convoqué de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, il peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Art. 25. – En cas de dissolution, le Congrès désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’U.J.S.F

Il attribue l’actif net à une ou plusieurs associations professionnelles analogues ou reconnues d’utilité publiques.

XII. REGLEMENT INTERIEUR

Art. 26. – Un règlement intérieur est établi par le Comité directeur qui le fait approuver par le Congrès. Ce règlement est destiné à préciser les différents articles des statuts.

XIII. AFFILIATION

Art. 27. - L’U.J.S.F peut faire partie d’une ou plusieurs fédérations internationales d’ordre similaire. Elle peut se faire représenter aux Congrès Internationaux de presse.